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Conditions Générales de Vente

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site internet dont l'URL principale est : http://www.rienquepourvospieds.com

COORDONNEES

Nos coordonnées sont les suivantes :

RIEN QUE POUR VOS PIEDS

14 boulevard Antoine Rosset - Les Belledonnes - 73110 La Rochette - France

Tél : 09 72 15 90 36 - SIRET : 419 957 899 00042

Immatriculée au RCS de Epernay sous le N°419 957 899

PHOTOS/VIDEOS/GRAPHISMES

Les photographies, vidéos et graphismes des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En règle générale, pour les articles affichés "En stock" le délai de livraison est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés après validation de votre paiement par carte bancaire.
Pour les paiements par chèque, le délai indicatif pour les produits "En stock" est de 15 jours après réception de votre chèque.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il existe un léger décalage entre l'état du stock sur notre site et notre stock physique.

A réception de votre commande, nous vérifions donc la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

Pour les articles non stockés, le délai d’expédition est, à titre indicatif, affiché pour chaque produit sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas d'un règlement par chèque pour l'achat d'un produit non stocké, il faut ajouter 10 jours au délai indiqué.
Les éventuelles ruptures de stocks chez nos fournisseurs ne sauraient nous être imputées.

PRIX

Les prix annoncés sur notre site sont en euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

TVA ET TAXES

France Métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Pays Bas, Italie :

Les articles commandés par le client sur le site Internet www.rienquepourvospieds.com sont assujettis à la TVA française en vigueur (20%).

LE BAS DE LAINE

Définition : le bas de laine est une sorte de compte où des sommes sont reversées à l'acheteur sous forme d'une remise sur une future commande. Il peut les obtenir en achetant des produits avec le symbole suivi d'une somme en euros.

Sous réserve de règlement et de validation de la commande, l'acheteur reçoit un code dans son colis qui lui permet de débloquer la somme cumulée lors de son dernier achat. Dès qu'une somme est débloquée, celle-ci est utlisable. La remise doit impérativement être débloquée par l'acheteur pour être valide. Nous ne débloquons pas les remises même en cas de perte du code par l'acheteur.

L'acheteur peut cumuler les sommes et les utiliser sur la commande de son choix.
Cependant, si le montant total H.T. de la remise disponible est supérieure au montant total H.T de la commande, le reliquat est perdu et ne peut donner lieu à remboursement.

Exemple : L'acheteur a cumulé 20 euros H.T de remise. Le montant total H.T de sa commande est de 18,50 euros.
Si l'acheteur utilise ses 20 euros H.T de remise pour cette commande, le total H.T de la commande sera de 0 euros mais il perdra 1.50 euros H.T.
Attention : la remise ou le reliquat de remise ne peuvent pas être déduits d'éventuels frais de port.

En cas de rétractation dans les délais légaux et retour des produits, les sommes cumulées sur la commande concernée seront annulées.

Les sommes cumulées sont utilisables uniquement sur notre site web et ne peuvent donner lieu a versement en numéraire, chèque ou autres moyens de paiement.

COMMANDES

Les commandes sont passées uniquement par notre site web : http://www.rienquepourvospieds.com et suppose l'ouverture préalable et gratuite d'un compte client sur le site.

VALIDATION DE LA COMMANDE

RIEN QUE POUR VOS PIEDS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS

Le paiement peut se faire par carte bancaire (voir les cartes bancaires acceptées sur notre site) ou par chèque français libellé en euros.

Les transactions par cartes bancaires sont sécurisée par PAYBOX grâce au protocol SSL 128bits.

FACTURATION

L'acheteur peut consulter et éditer les factures correspondantes à ses achats directement sur notre site web dans la partie "Mon compte".

L'acheteur peut obtenir une édition papier de sa facture sur simple demande par e-mail avant expédition des marchandises commandées.

TARIFS ET ZONES DE LIVRAISON

Toute livraison donne lieu à la délivrance d'un bon de livraison. Le bon de livraison fera foi du contenu du ou des colis. Les livraisons ne sont effectuées que dans les zones suivantes pour les colis n'excédant pas 30kg pour la France Métropolitaine et Monaco :

Zone de livraison Frais de port Gratuit si total
cde > à
Transporteur Type d'envoi
France Métropolitaine 6.50 € 41.80 € La Poste Colissimo suivi
Monaco 6.50 € 41.80 € La Poste Colissimo suivi
Belgique 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Espagne 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Portugal 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Allemagne 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Pays Bas 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Italie 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Luxembourg 11.70 € 75.25 € La Poste Colissimo suivi
Guadeloupe 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Saint Barthélémy 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Saint Martin 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Martinique 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Réunion 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Guyane 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Mayotte 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Saint Pierre et Miquelon 21.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Nouvelle Calédonie 35.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Wallis et Futuna 35.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi
Terres Australes et Antartiques Françaises 35.00 € 300.00 € La Poste Colissimo suivi

Les produits ne sont envoyés qu'après validation et encaissement de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, les produits ne sont expédiés qu'après encaissement dudit chèque +10 jours, ce qui allonge le délais de livraison.

RETOUR

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Procédure pour effectuer un retour :

Une demande auprès de notre Service Après Vente doit être faite directement depuis la rubrique "Mon compte" puis Service Après Vente.

- Tout retour ne bénéficiant pas d'un accord du SAV ne pourra être traitée par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par RIEN QUE POUR VOS PIEDS en se basant sur le mode d'expédition d'origine.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
- Dans le cas où votre colis nous est retourné pour adresse incomplète ou erronée, le renvoi de votre commande se fera à votre charge et ce même si elle dépasse le franco de port.
Si vous nous demandez le remboursement et non le renvoi du colis et que votre commande dépasse le franco, le montant des frais de port que nous avons engagés sera déduit du remboursement.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Il pourra exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

RIEN QUE POUR VOS PIEDS
14 boulevard Antoine Rosset - Les Belledonnes
73110 La Rochette - France
E-mail :info@rienquepourvospieds.com
Web : http://www.rienquepourvospieds.com

Le numéro de déclaration du site à la CNIL est le : 1049398

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par l'acheteur, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'achat est subordonné à l'acceptation des conditions générales de vente par l'acheteur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de RIEN QUE POUR VOS PIEDS, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable aux conditions générales de vente et aux ventes elles même est le droit français.

DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Epernay sera le seul compétent pour régler ce litige.